Copropriété 2 et 4 Rue Oustalet - 2 rue emile oustallet 25200 Montbéliard

Toutes les informations de la copropriété

France / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Montbéliard / 2 rue emile oustallet 25200 Montbéliard

Copropriété 2 et 4 Rue Oustalet

La copropriété 2 et 4 Rue Oustalet est située dans la commune de Montbéliard.

La période de construction de cette copropriété est inconnue. Elle est immatriculée sous le numéro AB6071849. La copropriété est gérée par un syndic professionnel nommé OFFICE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS.

La copropriété compte un total de 85 lots, dont 21 lots principaux, 21 lots à usage d'habitation et 43 lots de stationnement.

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ℹ️ Informations générales
Nom 2 et 4 Rue Oustalet
Adresse 2 rue emile oustallet 25200 Montbéliard Google Maps
Construction Inconnue
Immatriculation AB6071849
Syndic OFFICE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS
Type de syndic Professionnel
85 Lots
21 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
21 Lots à usage d'habitation 🏠
43 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 01/12/2017
Règlement de copropriété 22/07/2002
Dernière mise à jour de la fiche 26/07/2025
Fin du dernier mandat 30/06/2026
🧭 Parcelles cadastrales
Parcelle 1 Cadastre  25388-000-AR-0240
Particularités
Dans un territoire ANCT  Action cœur de ville
Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville (ACV) est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de leur territoire.
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.

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